Bonjour, Ma requête consiste, suite au contentieux qui m’oppose à mon contrôleur,
dans l’application de la convention Franco/Espagnole, quel est l’article à appliquer pour
éviter la double imposition en matière de revenus de valeurs mobilières pour les
particuliers. Est-ce l’article 24 que j’utilise pour faire ma déclaration ou est-ce l’article
l’article 13 selon lequel mon contrôleur refuse catégoriquement de prendre compte
le crédit d’impôt correspondant à la retenue à la source qui est pratiquée par le fisc
Espagnol.
merci de votre réponse. Bien cordialement