Le blog du contentieux fiscal

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Qui sommes-nous ?


Le cabinet Rivière accompagne les particuliers et les entreprises pour tous les contentieux liés à la fiscalité. L’intervention de nos avocats fiscalistes est recommandée dès les premiers échanges avec l’administration : cela permet souvent une résolution rapide de la procédure.

Marie-Bénédicte Rivière-Pain
Avocat associé senior | Responsable du département

Marie-Bénédicte, avocat depuis 2000, dirige le département Contentieux Fiscal et Ingénierie Patrimoniale.

Lucas Thieurmel
Avocat

Lucas a rejoint le cabinet en février 2021 en intégrant l’équipe Contentieux Fiscal et Ingénierie Patrimoniale dans le cadre de son stage d’élève-avocat. 

Axel Bobé
Avocat

Axel a intégré le département en 2024 après une première expérience dans un cabinet spécialisé en fiscalité française et internationale.

L’équipe dédiée au contentieux fiscal est reconnue pour ses compétences en droit fiscal. Elle traite pas moins de 200  pré-contentieux et contentieux par an.

Sur les trois dernières années : 

Pour le pré-contentieux :
90 % des propositions de rectification traitées par le cabinet ont été suivi d’un abandon de l’administration fiscale ;
3,5 % ont conduit à une saisine du Tribunal compétent.

Sur les contentieux traités devant les juridictions :
52 % ont conduit à un jugement favorable devant le Tribunal compétent ;
80 % ont conduit à un arrêt favorable devant la Cour compétente.

Ne sous-estimez donc pas les demandes de renseignements, une réponse adéquate et complète évite, la plupart du temps, tout risque de contentieux. Ne craignez pas les propositions de rectification car en apparence bien construites, elles peuvent s’avérer très souvent infondées.

Vous faites l’objet d’un contrôle fiscal ?

Prenez attache avec nos avocats pour examiner rapidement votre situation.

Distinctions

Le département Contentieux fiscal & ingénierie patrimoniale est honoré d’être régulièrement distingué.