La première cession d’un logement autre que la résidence principale est exonérée d’impôt sur la plus-value immobilière dès lors que le prix de cession est remployé dans l’acquisition de la résidence principale du cédant, et ce dans la limite de la fraction du prix de cession utilisée pour cet achat, sous conditions (délai notamment) (CGI, art. 150 U-II-1°-bis).

Dans son arrêt en date du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a considéré que cette exonération ne pouvait s’appliquer que s’il était démontré que le bien acquis constituait véritablement la résidence principale du cédant.

En l’espèce, un contribuable a cédé un bien immobilier ne constituant pas sa résidence principale et a réinvesti une partie du prix de cession dans l’acquisition d’un appartement. Il a alors demandé, après le réinvestissement, le remboursement d’une partie de la plus-value acquittée lors de la cession, au motif qu’il avait réinvesti le prix de cession dans l’acquisition de sa résidence principale, à l’administration fiscale qui a refusé ses arguments.

Le tribunal s’est rangé derrière l’avis de l’administration fiscale, considérant qu’au regard du niveau de revenus et des obligations familiales du cédant, « la pièce de 11 m², dépourvue de sanitaires et de salle de bain, qu’il a acquise à Paris à la suite de la cession de l’appartement ayant généré la plus-value en litige ne constitue pas sa résidence principale », faute pour l’intéressé de démontrer le contraire.

Cet arrêt est étonnant en ce qu’il tient compte de la situation patrimoniale du cédant pour apprécier si le bien acquis pouvait constituer sa résidence principale.

Tribunal administratif de Grenoble, 15 septembre 2022, n° 2005439